- docdoc
Elements de reflexion sur la question de l'eau potable ( video - 12'14 )

Atelier débat organisé par l'association " Vivre Figeac " concernant les avis des citoyens sur ce sujet sur le territoire du Grand Figeac
La loi NOTRe ( Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique ) impose à terme aux communautés de communes l'acquisition de cette nouvelle compétence .
Ci dessous, délibérations du conseil communautaire du Grand Figeac sur cette question :
Propositions de transfert au 1/1/20
Report du transfert à une date ultérieure