• docdoc

Elements de reflexion sur la question de l'eau potable ( video - 12'14 )


Atelier débat organisé par l'association " Vivre Figeac " concernant les avis des citoyens sur ce sujet sur le territoire du Grand Figeac

La loi NOTRe ( Nouvelle Organisation Territoriale de la Republique ) impose à terme aux communautés de communes l'acquisition de cette nouvelle compétence .




Ci dessous, délibérations du conseil communautaire du Grand Figeac sur cette question :

Propositions de transfert au 1/1/20

Report du transfert à une date ultérieure






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